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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306773_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
- qu'à la suite de sa relaxe du 26 janvier 2021, il a pensé de bonne foi que l'administration allait rectifier son erreur grossière et qu'il pourrait, à la suite de ses nombreuses demandes en ce sens
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008741_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Grosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le président
Source officielle4ème chambre
DTA_2401524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si le centre communal d’action sociale de Talence fait valoir que ce cachet résulterait d’une « manœuvre » « grossière », il n’apporte aucun élément de nature à établir que le document produit serait un
Source officielle4ème chambre
DTA_2401526_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si le centre communal d’action sociale de Talence fait valoir que ce cachet résulterait d’une « manœuvre » « grossière », il n’apporte aucun élément de nature à établir que le document produit serait un
Source officielle4ème chambre
DTA_2401518_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si le centre communal d’action sociale de Talence fait valoir que ce cachet résulterait d’une « manœuvre » « grossière », il n’apporte aucun élément de nature à établir que le document produit serait un
Source officielle4ème chambre
DTA_2401523_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si le centre communal d’action sociale de Talence fait valoir que ce cachet résulterait d’une « manœuvre » « grossière », il n’apporte aucun élément de nature à établir que le document produit serait un
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402985_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Régis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Flipou
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403502_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Régis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Flipou
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402539_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Régis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Flipou
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404780_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Régis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Flipou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503830_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présente aucune sécurité élémentaire, qu’il est dépourvu de code-barre, que le fond d’impression représentant les armoiries ivoiriennes est flou, avec des inscriptions illisibles ainsi qu’un cadre grossier
Source officielle1ère chambre
DTA_2202791_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté a été signé par Régis Roux, adjoint délégué à l’urbanisme, qui disposait d’une délégation en vertu d’un arrêté du 9 juin 2020 afin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535178_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le ministre fait enfin valoir qu’il n’appartient pas au juge du référé contractuel de se prononcer sur les mérites des offres en présence et qu’il n’existe aucune erreur grossière commis par le pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
est constant que les essais complémentaires réalisés dans le cadre de la campagne géotechnique par appuis menés par le groupement d'entreprises ont révélé une perméabilité inférieure et un sol plus grossier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La mesure de compensation MC05 relative aux aloses prévoit la création d’une zone de frai pour les aloses feintes, en eau douce marnante avec un fond de graviers ou sable grossier, et d’une zone de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Dans le cadre d'un marché de travaux régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) 2009 pour lequel une procédure d'établissement d'un
Source officielle