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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302155_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 à 18 h 56, Mme A C, représentée par Me Quèvremont, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103890_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quèvremont, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202491_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Quevremont une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quevremont renonce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100407_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
le versement à Me Quevremont de la somme de 500 euros.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201011_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B ; - les observations de Me Quèvremont, pour Mme C. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204282_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quèvremont, avocate de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201241_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202898_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 4 : L'État versera la somme de 700 euros à Me Quèvremont sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2301631_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Quèvremont, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'elle développe.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, Me Quèvremont peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300780_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Quevremont, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200390_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303044_20230809
9 août 2023
9 août 2023
de l'Etat le versement à Me Quevremont d'une somme de 900 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301591_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quevremont, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300238_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quevremont, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300078_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le Duff ; - les observations de Me Quèvremont, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205072_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300257_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier et le 11 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204279_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Quèvremont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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