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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000039_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par la société Télé Saint Quentin avec la commune de Saint-Quentin le 24 janvier 2013, dont l'objet est de préciser " les missions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé, le 30 septembre 2024, un appel à candidatures en vue de la conclusion d'une convention de " remisage sur le domaine public de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
n° 20 du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Imagerie médicale Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte également des données librement accessibles, que le premier train part de Saint Quentin Fallavier à 06h21, pour arriver à Grenoble à 07h39 et que le dernier train pour Saint Quentin Fallavier
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il suit de là que la décision confirmative implicite de rejet opposée par l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à l'association Save doit être annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme A née C ; - le centre hospitalier de Saint-Quentin devra être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505993_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La commune de Saint-Quentin-de-Baron, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308770_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de vins achetées et consommées d’une part, et les quantités de vins facturées à la clientèle d’autre part.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, manque en fait et doit être écarté.
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2004352_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les usagers de ce service ne sauraient être regardés comme placés dans une relation contractuelle vis-à-vis de l'établissement concerné, alors même qu'ils concluent avec celui-ci un " contrat de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202178_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le maire de Saint-Quentin demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice. / Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement commun conformément aux dispositions ci-après, la demande de la caisse vis-à-vis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501979_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433250_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, l'association l'Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines (ESC Trappes SQ Yvelines), représentée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208337_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, écroué depuis le 27 septembre 2018, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier à compter du 26 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
G... en condamnant le centre hospitalier de Saint-Quentin et son assureur à leur verser la somme de 10 000 euros chacun.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203152_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Me Maze-Villeseche, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208829_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
UVSQ " étant irrégulière au 17 novembre 2022 ; - le Président de l'Université a commis une erreur manifeste d'appréciation lors de la désignation des délégués de la commission de formation et de vie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404518_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 24 septembre 2024, le préfet de l’Aisne l’a assigné à résidence à Saint-Quentin pour une durée de douze mois et a fixé les modalités d’exécution et de contrôle de cette mesure.
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