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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Enfin, si la requérante estime que le projet présenté par la SELARL Imagerie Saint-Quentin ne respecte pas le critère de suffisance des effectifs médicaux par rapport au nombre de sites d'exercice au regard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé, le 30 septembre 2024, un appel à candidatures en vue de la conclusion d'une convention de " remisage sur le domaine public de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202472_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de la régie de la SAS Vert Marine et de la société VM 02100, qui ne peuvent être regardées comme étant la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
G (nu-propriétaire) domiciliée 19 Cité de Mulhouse à Saint-Quentin (02100) ; - Mme N G (nu-propriétaire) domiciliée 58 Cité de Mulhouse à Saint-Quentin (02100)
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il suit de là que la décision confirmative implicite de rejet opposée par l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à l'association Save doit être annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme A née C ; - le centre hospitalier de Saint-Quentin devra être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505993_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La commune de Saint-Quentin-de-Baron, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302723_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le bien situé au 84 rue des Glacis à Saint-Quentin comme ayant constitué la résidence principale de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103214_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Estimant que la commune de Saint-Quentin a commis des fautes dans l'organisation des obsèques de son époux, elle demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Quentin à lui verser une somme de 50
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505011_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
en vue de déterminer les désordres frappant son immeuble sis 7 rue Anatole France à Saint-Quentin ayant résulté du défaut d’étanchéité d’un regard du réseau d’écoulement des eaux pluviales, apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501979_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303408_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
été révoqué ; 3°) de condamner la commune de Saint-Quentin aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Quentin une somme de 2 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2211690, et un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la SAS Mode Quentin, représentée par Me Pieri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400261_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser la somme de 900 euros en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... par l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin est engagée sur le fondement : ' d'une part, des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à l'indemniser des préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406297_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Saint-Quentin-Fallavier représentée par Me Louche, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de l'opération d'intérêt national de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines a été conclue entre l'Etat, le SAN et l'ESPASQY le 20 décembre 2002.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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RENAUD, Quentin, Jean
13/08/2026
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JULIEN, Quentin, Renaud, David
07/07/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
21/06/2026
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RENAUD, Quentin, Loïc, Charles
02/05/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
08/02/2026
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