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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, quad et trottinette électrique ou d'entraîner ses pratiquants jusqu'à notification par Monsieur A C de sa mise en conformité avec les exigences de l'article L212-1 du code du sport ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502346_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, quad et trottinette électrique ou d'entraîner ses pratiquants jusqu'à notification par Monsieur B C de sa mise en conformité avec les exigences de l'article L212-1 du code du sport ; 2°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C et Mme F entendent engager la responsabilité de la CCI des Côtes-d'Armor en sa qualité d'exploitant du port de Saint-Quay-Portrieux chargé de la responsabilité de l'attribution des postes à quai et,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ordonner la suspension de l’exécution des lots n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du marché de travaux de la maison d’accueil pluridisciplinaire et de création d’un accueil touristique signés par la commune de Quarré-les-Tombes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500760_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303148_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - il est quatrième vice-président et s'est opposé, en sa qualité de maire de Saint-Arnoult, à la fermeture de l'école de musique ; l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306264_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle comprend, notamment : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…) ».
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217595_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
suite de la délivrance le 23 mars 2018 d'un permis de construire pour la réalisation d'une clinique de soins de suite et de rééducation comportant des places d'hôpital de jour sur un terrain sis 12 quai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402007_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
sont à l'origine de problèmes de santé pour lui, sa compagne et leur enfant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que, en premier lieu, aucun travaux du quai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401372_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102111_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les autorisations d'occupation temporaire peuvent être consenties sur () des postes à quai (). ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Chatou a autorisé la circulation des camions standard, qui respectent la limitation de 13 tonnes par essieu jusqu'à 19 tonnes sur double essieu, au droit du 8 quai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209541_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est occupante d'une partie du port du Canet comprenant des quais d'amarrage et des bâtiments, dont un club-house et un logement de gardien, depuis la convention d'occupation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607430_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du musée du Quai
Source officielle1ère chambre
DTA_2201635_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C a donné lieu à une plus-value, au titre de laquelle celui-ci a appliqué l'abattement renforcé de 85 % prévu au 3° du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300122_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En premier lieu, la SARL Sine Qua Com, dont M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction que pour remettre en cause l'abattement prévu par le 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts, appliqué par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007023_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction que pour remettre en cause l'abattement prévu par le 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts, appliqué par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400552_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la commune de Quarré-les-Tombes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot, la société civile immobilière (SCI) Quai
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