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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2109528_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société KF Probat ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société KF Probat ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301666_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Probat, représentée par Me Schinazi, demande au tribunal : 1°) de la décharge des rappels de la taxe sur les véhicules
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2208161_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cependant, si l'administration a regardé la comptabilité de la SAS AZ Probat comme entachée de graves irrégularités et non probante, elle n'en a pas tiré de conséquences en procédant à la reconstitution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504536_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le 20 août 2025, il a autorisé l'inhumation dans ce cimetière de Protais Zigiranyirazo, ressortissant rwandais décédé le 8 août 2025 à Niamey (Niger) et époux de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400579_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
mesures utiles pour faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la protection de sa santé du fait du défaut de fixation d'un rendez-vous en vue de la réalisation d'une IRM prostatique
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226515_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022, 21 avril et 6 juin 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 juillet 2023, la société Shopper Union France, représentée par l'AARPI Protat
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2001811_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a subi le 29 août 2018 une intervention chirurgicale d'ablation de la prostate au centre hospitalier universitaire de Reims.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207120_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
E C et Mme G F, représentés par Me Protat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Grenoble instituée par application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604895_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par Me Protat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300256_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier, 13 mars, 22 mars et 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Protat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300255_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Protat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300730_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
président de la communauté d’agglomération de Bastia en tant qu’il limite le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA), au titre de l’année 2021, à la somme de 112,36 euros et qu’il prévoit sa proratisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A C, représenté par Me Protat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile de la Direction générale de l'aviation civile
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002913_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
motivé, dès lors qu'il ne mentionne pas la période prise en compte pour liquider cette prime exceptionnelle ; - il est entaché d'illégalité, dès lors qu'il procède de manière injustifiée à la proratisation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329602_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Protat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a confirmé
Source officielle1ère chambre
DTA_2209310_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son état nécessite un suivi sur le territoire français en raison du risque de récidive de son cancer de la prostate
Source officielle10ème chambre
DTA_2301281_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
salariés doivent, pour l’application des dispositions de l’article 244 quater C du code général des impôts, être incluses dans l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; - la proratisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2301533_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
salariés doivent, pour l’application des dispositions de l’article 244 quater C du code général des impôts, être incluses dans l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; - la proratisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2301749_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
concernés doivent, pour l’application des dispositions de l’article 244 quater C du code général des impôts, être incluses dans l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; - la proratisation
Source officiellePage 1 sur 27
Duval, Cynthia Hélène Jacqueline, Protat
12/07/2026
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PARQUETS PROTAT
18/06/2026
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SARL PROTAT
11/06/2026
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PROTAT, Céline, Marcelle
17/04/2026
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CLEMENT, Viviane, PROTAT
28/02/2026
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