TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier, 13 mars, 22 mars et 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Protat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) Dijon-Bourgogne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 octobre 2022 de la placer en " contre-indication temporaire " sur la liste d'attente nationale des greffes de rein ; 
 2°) de mettre à la charge du CHU Dijon-Bourgogne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 14 avril 2023, le CHU Dijon Bourgogne, représenté par Me Lambert, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions. 
 Le CHU Dijon-Bourgogne fait valoir que la décision attaquée a été retirée et que la contre-indication temporaire a été levée. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.  
 Mme A informe le tribunal qu'elle a bénéficié d'une greffe de rein le 24 mai 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire Dijon-Bourgogne. 
 Fait à Dijon le 5 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier