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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300541_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 1er février 2024, la commune de Saint-Florentin, représentée par Me Profumo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402954_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par la SCP Profumo-Gaudillière-Dubaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la prime de transition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105725_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 15 mars 2022, la société SE Labcop cosmeticos produtos de limpeza e comercio de produtos naturais, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212442_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL SAS Profimob.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101506_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Profumo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande de prime de transition énergétique
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2021, le 29 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Chablis, représentée par la SCP Hervé Profumo, Sylvain Profumo, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000796_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
qu'il a effectuées au titre des périodes litigieuses sont inférieures au seuil de 10 000 euros ; le service s'est fondé sur de fausses factures établies par son fournisseur, la société italienne Luca Profumi
Source officielle1ère chambre
DTA_2401306_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, représentant la SAS Progimmo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003623_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Occamat et la SASU Prodemo.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500377_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vars a délivré un permis de construire à la société SAS Progimmo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102471_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La SARL Proimmo sollicite la décharge des rappels de taxe qui lui sont ainsi réclamés au titre de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300150_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février 2023 et 28 février 2023, la commune de Saint-Florentin, représentée par la SCP Hervé Profumo - Henry Profumo, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre
DTA_2101533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A est propriétaire de la parcelle sur laquelle est implanté le projet de la SARL Progimmo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501239_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Chaize-le-Vicomte, à Mme C, à la SCI Pro'immo, et à M. B, expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A et Mme B A, représentés par la SCP Hervé Profumo-Sylvain Profumo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Fontenelle à leur verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503880_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le lot n° 5, portant sur les éclairages intérieurs, extérieurs (hors éclairage public) et les accessoires, a été attribué à la SARL Prolum Lorraine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410002_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, de la société Prodemo et de la société Antea France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205595_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Promo Invest.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205596_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Promo Invest.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501959_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par une délibération du 19 décembre 2024, le conseil municipal d'Hérin a décidé de ne pas maintenir le projet d'aménagement confié à la société Piraino Promo.
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