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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
intercommunal (PADDi) de ce plan indiquant une volonté de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles du territoire de la CCHC.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le marché public en cause, 23CADI02 " Fourniture de repas pour le compte du CCAS de Sainte Suzanne ", dont la société Régal des îles demande l'annulation, a pour objet pour le compte du CCAS de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505993_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’association tutélaire du Ponant, en sa qualité de tutrice de M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision en date du 16 mai 2017, le président de la CCI Centre-Val de Loire l'a licenciée pour suppression de poste.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2502675_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., assisté de sa curatrice, l’association tutélaire du Ponant et représenté par Me Jeanmougin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304489_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la société Polytravaux, représentée par Me Poirot-Bourdain, conclut au rejet de la requête du CCAS de la commune d’Yvetot et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505411_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et satisfait à l’un des critères prévus par l’article R. 441-14-1 du CCH dès lors qu’il est dépourvu de logement et est hébergé par sa mère, Mme D... ; - en outre, l’autonomie de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La CCI a désigné le docteur G, réanimateur interniste, qui a déposé son rapport le 19 novembre 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127179_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
alors que, selon son numéro unique d'identification du répertoire des entreprises, Sirene, elle exerce une activité d'intermédiaire de commerce, la requérante qui se borne à produire une attestation de CCI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et un mémoire enregistrés les 25 et 30 octobre 2024, ainsi que des pièces complémentaires les 5, 7 et 13 novembre 2024, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2001451_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poisson, avocat de la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le 21 novembre 2019, la CCI a rendu son avis dans lequel elle concluait à l'absence de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant le centre hospitalier Sud Essonne d'Etampes.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203793_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
des revalorisations exceptionnelles du RSA, qui vise les cinq décrets de revalorisation cités au point 1, pris après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101526_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 2 décembre 2020 a été pris après consultation de la commission consultative pour l'évaluation des charges (CCEC), conformément
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126655_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des revalorisations exceptionnelles du RSA, qui vise les cinq décrets de revalorisation cités au point 1, pris après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC
Source officielle2ème chambre
DTA_2304422_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu, par un arrêté du 14 septembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour, délégation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115604_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des revalorisations exceptionnelles du RSA, qui vise les cinq décrets de revalorisation cités au point 1, pris après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211754_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
des revalorisations exceptionnelles du RSA, qui vise les cinq décrets de revalorisation cités au point 1, pris après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC
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