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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300554_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la commune de Ham, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Colas Nord Picardie et Pivetta
Source officielle1ère chambre
DTA_2300081_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de la Pietra ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201144_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le désistement de la SARL Hôtel de la Pietra et de la SCI Construction hôtelière de la Pietra est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100952_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100689_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200644_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'ASL du lotissement La Pietra demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 et la décision du 31 mars 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200585_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pietra-di-Verde à lui verser la somme de 44 055,50 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201336_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Agent technique territorial employé par la commune de Pietra-di-Verde, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400941_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a été recruté le 1er janvier 2023 par la commune de Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques) en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, représentant la SCI Pietra Monetta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501300_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui communiquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2001919_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillout, représentant Mme B F et la société Pilema.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A demande que l'expertise précitée soit étendue à la compagnie d'assurances MAF, en qualité d'assureur de la SELARL Duchier-Pietra et à la compagnie Mic Insurance en qualité d'assureur en seconde ligne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201215_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans cette mesure, les conclusions de la SARL La Pietra sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300275_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Picota " et à M. B, expert.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220180_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par la présente requête, la société Pirata demande la décharge de ces impositions. Sur le rejet de la comptabilité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501323_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative à la chapelle Santa Croce, sur le territoire de la commune de Pietra-di-Verde
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501375_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer dans un
Source officiellePage 1 sur 6
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