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29 résultats pour « Pierre-Yves MILIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2002030_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305821_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000281_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200947_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300571_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203164_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203141_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203167_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305941_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Villebon-sur-Yvette une somme d’un million d’euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’ils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305942_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Villebon-sur-Yvette une somme d’un million d’euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’ils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407980_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Villebon-sur-Yvette une somme d’un million d’euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

déviation des réseaux, a débuté, notamment sur le boulevard du Maréchal Leclerc, dans les quartiers du Chemin vert et de Beaulieu, ainsi qu’aux abords du Lycée Malherbe, du stade nautique du boulevard Yves

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203121_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203127_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203128_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203129_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203143_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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