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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100280_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Treil, demande au tribunal : 1°) " d'ordonner l'expulsion de la commune de Baie-Mahault et de tout
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400652_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France en 2018 soit à l'âge de treize ans, qu'elle y a poursuivi toute sa scolarité, qu'elle justifie de bulletins scolaires démontrant son intégration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400694_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France en 2018 à l'âge de treize ans et qu'elle y demeure de manière ininterrompue depuis, qu'elle y a rejoint son père et sa mère, qu'elle a poursuivi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405107_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405069_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105702_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401956_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314010_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205058_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle soutient qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la décision de la CDAPH ait été effectivement notifiée aux services de l'éducation nationale ni que Mme A et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203108_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205991_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Vu la décision B laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204935_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle soutient qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la décision de la CDAPH ait été effectivement notifiée aux services de l'éducation nationale ni que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205057_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205740_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505870_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Emmanuelle
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