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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304704_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la SARL Pierre-Yves Lebel demande au tribunal de lui rembourser le crédit d'impôt " métiers de l'art " au titre de l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200602_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Monsieur et Madame B A, représentés par Maître Pierre-Yves Bancel du cabinet d'avocats Bancel Zeen Law, demandent au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307225_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Pierre-Yves Gonneau, Vice-Président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508999_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509199_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200299_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre-Yves Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500067_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Pierre-Yves Chicot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 décembre 2024, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500449_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société BD5 représentée par Me Pierre-Yves Nauleau demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408118_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408168_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1500357_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500126_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504979_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, le titre exécutoire n° 18 émis le 20 janvier 2025 en vue du règlement au département du Morbihan de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303338_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408010_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408019_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408023_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408109_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408622_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1501076_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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