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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524318_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301163_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pasquini.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301271_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le jugement du 17 décembre 2019 a été notifié le 6 janvier 2020 à l'administration et le 7 janvier 2020 à la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Biscotte Pasquier exerce une activité industrielle de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301083_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601882_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Des observations ont été présentées pour la SCCV Villa Pasquier le 28 janvier 2025, elles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100705_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à la SASU Pasquier une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112511_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, sous réserve que Me Pasquier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2502133_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201915_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que par jugement du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire délivré par le maire de la commune de Le Pasquier le 7 août
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La commune de Saignon demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la chaufferie du Pasquier. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220261_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C B, représentée A Me Pasquier, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article L.
Source officielle11ème chambre
DTA_2203165_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533001_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 14 novembre 2025, M. B... C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
exécutoires n°703 du 21 octobre 2019 pour la somme de 106 259,23 euros et n°957 du 31 décembre 2019 pour la somme de 2 216,96 euros émis à son encontre par la maison d'accueil spécialisée (MAS) " Le Fraîche Pasquier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503563_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le 3 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a informé le tribunal que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320729_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein du centre Pasquier
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