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1 126 résultats pour « Pierre LANDETE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205198_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D C B, représenté A Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 A lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202464_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D C, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301719_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301720_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404204_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 2 juin 2024 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402335_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304274_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205856_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206138_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

F, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203472_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206542_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au profit de Me Landete

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205917_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Landete

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400262_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201937_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504468_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205310_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204598_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu les décisions attaquées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204748_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301928_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Pinturault, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405054_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une demande enregistrée par les services de la préfecture de la Gironde le 13 mars 2024, M.

Source officielle

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