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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112901_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre Emmannuel Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104658_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une lettre du 18 avril 2024, adressée par le tribunal à Me Guidet, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209147_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203033_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Voisin, représentant la commune de Guidel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106630_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

En l'espèce, il ne ressort d'aucun des visas et motifs de la décision ou même des pièces versées aux débats que l'avis du service des domaines aurait été sollicité par la commune de Guidel dans le respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202642_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL Guillet-Joguet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205895_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205896_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207770_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, et une pièce enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Guillet-Joguet, représentée par Me Abdallah, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303778_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la société Domaine des Guifettes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109305_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de son entretien professionnel du 23 avril 2019 ainsi que des nombreux SMS et courriels envoyés par la présidente du musée national des arts asiatiques-Guimet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213447_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, demandent à ce qu'il soit mis fin à cette mesure d'expulsion au motif qu'il résulte de documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402255_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la SCP Guiet et Courtes, représentée par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 31 octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100989_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Guillet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402592_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Guidet de la SELARL Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401114_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 6 février 2024, la SARL Guillet-Joguet, la SCP Mjuris agissant en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Guidel : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310973_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008801_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

imposable à l'impôt sur les sociétés, au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, les charges à payer correspondant aux dettes contractées par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Guillet

Source officielle

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