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6 666 résultats pour « Pierre Chaufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106869_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A la date de la décision attaquée, la SCEA Le Chauffour possédait cinq équidés, dont deux étaient en gestation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508579_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300610_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté litigieux ni des autres pièces du dossier que le maire de la commune de Chauffour-sur-Vell n'aurait pas fait un examen sérieux du projet de Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413626_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300014_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 janvier 2023 sous le numéro 2300013 par laquelle M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109904_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502375_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

chauffeur (VTC) et de chauffeur de taxi et d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2418112_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées au requérant, le 13 juin 2025, pour compléter l’instruction.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2211128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... est recruté pour participer à l’activité de chauffeur/transport de personnes, et il ne ressort pas des pièces que cette activité aurait été exercée à temps partiel. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300013_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de taxi par rapport aux chauffeurs de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) en mettant en place une zone de stationnement pour les taxis en attente de clientèle alors que les dispositions du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307788_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

L’article R. 3120-6 du ce code définit les conditions de délivrance de la carte professionnelle permettant d’exercer une activité de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur et dispose ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307142_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205322_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Me Chauffour ne conteste pas le bien-fondé des créances déclarées mais soutient qu’elles ont été payées par la SARL MP. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303310_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'article R. 3120-6 du ce code définit les conditions de délivrance de la carte professionnelle permettant d'exercer une activité de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur et dispose ainsi que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012069_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu : - la décision attaquée : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300612_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... comme chauffeur pour la plateforme Uber en application des dispositions du I de l’article 1447 du code général des impôts. 4.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007281_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

au tribunal d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310104_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309341_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100049_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des termes mêmes de la décision en litige, que, pour refuser la demande présentée par M.

Source officielle

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