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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202882_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
stade Pierre Rajon, tout stationnement de véhicules, toute emprise et toute occupation ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bourgoin-Jallieu, sous astreinte de 1500 euros par jour de retard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308383_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le président du tribunal a délégué à Mme Bourion, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308403_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le président du tribunal a délégué à Mme Bourion, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société Bourbon Bikes, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200968_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 4 août 2022, 17 août 2022 et 17 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SAI Bourbon Psy, représentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201604_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201605_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201606_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105033_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104060_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107936_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2006700_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la Sarl Le Parc Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentées par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a refusé, au nom de l’Etat, de délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le désistement de la SAS Bourdon est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401639_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2102178_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500350_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La procédure a été communiquée à la société Atelier et Création Bourbon et à la société Mascareignes Nature Environnement, qui n'ont produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205144_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le GFA de Grange Bourbon déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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