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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7éme chambre
DTA_2200485_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - la SARL Phung exerce une activité de nature commerciale qui n'est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises ; - les autres moyens soulevés par la SARL Phung ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301112_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Sécurité professionnelle Occitanie, représentée par la SELARL Phung 3P, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301114_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par la SELARL Phung 3P, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a prononcé à son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Nguyen Phung, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402476_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Nguyen Phung, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102235_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 27 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Alfonsi Nguyen-Phung, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre
DTA_2304966_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 août 2023 et le 15 octobre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Veyran, représentée par Me Nguyen Phung
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
D B, représenté par Me Nguyen Phung, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault a résilié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313601_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Lan Phuong Chu Colliac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601863_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par la SCP Nguyen-Phung demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A C, ressortissante vietnamienne née le 3 septembre 1992 à Can Tho (Province de Phong Dinh), titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " délivrée
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200676_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A et la société Robert A dont il est le gérant, représentés par le cabinet Phung et Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Montarens et Saint-Mediers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205722_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C A, ressortissant vietnamien né le 3 janvier 1995 à Hai Phong (Vietnam), est entré en France le 3 septembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 23 août 2016 au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507527_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., ressortissant vietnamien né le 3 septembre 1994 à Hai Phong (Vietnam), a sollicité, le 15 juillet 2024, une demande d’admission sur place au titre du regroupement familial en faveur de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600581_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., ressortissant vietnamien né le 3 septembre 1994 à Hai Phong (Vietnam), a sollicité, le 15 juillet 2024, une demande d’admission sur place au titre du regroupement familial en faveur de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602376_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., né le 1er mai 1999 à Hai Phong (Vietnam) et de nationalité vietnamienne, est entré en France le 14 septembre 2022 sous couvert d’un visa de long séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302915_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, né le 10 septembre 1983 à Haï Phong (Vietnam), de nationalité vietnamienne, est entré sur le territoire français le 26 novembre 2019, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506813_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, également connu sous l'identité de Dao Va Phong, a été entendu par les services de police, le 14 juillet 2025, alors qu'il venait d'être interpellé à Loon-Plage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208580_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme A, ressortissante vietnamienne, née le 15 août 1984 à Hai Phong (République socialiste du Vietnam), est arrivée le 26 juillet 2022 par avion selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401467_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, né le 10 septembre 1983 à Haï Phong (Vietnam), de nationalité vietnamienne, est entré sur le territoire français le 26 novembre 2019, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité
Source officielle