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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle fait valoir que : - la présence aux opérations d'expertise de la société Eiffage s'impose dès lors que l'expert a relevé, dans une note expertale, que la maîtrise d'œuvre en charge du lot technique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101260_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D A et Mme B da Silva épouse A, représentés par Me Philippe Camps de la Selarl CFG Avocats, demande au tribunal de désigner un expert afin décrire les circonstances de la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, non communiqué, la société SILT, représentée par Me Prudon, conteste toute responsabilité en lien avec les désordres mais ne s’oppose pas à l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise à la société Allianz Iard, en qualité d’assureur de la société Soprema.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les préjudices et la demande d'expertise : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - l'ordonnance de désignation d'expert en référé n° 1603817 du 9 février 2017 et d'extension d'expertise des 21 novembre 2017, 13 avril 2018 et 9 janvier 2020 ; - l'ordonnance de désignation d'un
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
avant dire droit et de surseoir à statuer sur le préjudice définitif dans l’attente des conclusions de l’expertise ; 4°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à la garantir de toutes les sommes
Source officielle3ème chambre
DTA_2002006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par la Selurl Phelip, agissant par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elles ne sont, dès lors, pas fondées à opposer aux prétentions de la requérante la circonstance que celle-ci n'a pas sollicité judiciairement une mesure d'expertise contradictoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
leur capitalisation ; 4°) de mettre solidairement, à défaut conjointement, à la charge des sociétés Etandex, Mariotti et associés et Qualiconsult les sommes qu'elle a exposées au titre des frais d'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2002473_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 décembre 2020 et le 10 mars 2023, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande formulée le 1er août 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) d'ordonner une expertise
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande formulée le 1er août 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) d'ordonner une expertise
Source officielle