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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2325982_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
participation de fait de la société Nes informatique à un système de fraude à la TVA.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2200893_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B justifie d'un reliquat de rémunération nette lui restant dû d'un montant de 462,19 euros et non d'un montant de 828,93 euros. 9. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200490_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Joseph Daniel Toni et Philippe Joseph Toni, de la SCI du Rond Point, de l'établissement public Société du Grand Paris, de la commune de Villiers-sur-Marne, de l'établissement public territorial Paris Est
Source officielleChambre 3
DTA_2202631_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B justifie d'un reliquat de rémunération nette lui restant dû d'un montant de 462,49 euros et non d'un montant de 551,16 euros. 9. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Philippe Védiaud Publicité a produit une note en délibéré le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300273_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La circonstance que le montant des paiements concernant le lot n° 2 ait été nettement supérieur au minimum prévu par le marché est sans incidence sur le droit à indemnité de la société Renaudin au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419841_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B... dite Nene A..., représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2203653_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Toutefois, l'intéressé ne saurait, à cet égard, utilement se prévaloir de circonstances nettement postérieures à la décision attaquée du 14 décembre 2022. Or, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
21 mai 1992 dite « Habitat » et de l’article L. 414-1 du code de l’environnement dès lors notamment que toute détérioration d’habitats doit être évitée laquelle est en l’espèce démontrée par la perte nette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401094_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme D B, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleChambre 1
DTA_2002316_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021 et le 19 janvier 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELURL Phelip, Me Phelip, conclut au rejet de la requête et en outre à
Source officielle2ème chambre
DTA_2002501_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Philippe Lacaïle, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303958_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bensamoun pour la SARL Mbyen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
augmentation de la fréquentation lors de la période estivale, voire à sa saturation lors des jours de foires et marchés, en fluidifiant le trafic, est limitée dans le temps, et à des emplacements nettement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300566_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ou une personne déléguée par lui à engager les négociations avec la SPL SUDEC pour la prestation intégrée dite " in-house " de collecte en porte à porte sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Source officielle5ème chambre
DTA_2204204_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il produit à l'instance ses douze bulletins de paie émis par cette société au cours de l'année 2021, dont il ressort qu'il a perçu au cours de cette année, une rémunération nette de 1 299 euros en janvier
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