CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 résultats pour « Philippe Flochel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303402_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009150_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 10 février et 8 décembre 2021, la commune de Meyzieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106446_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402552_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101092_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la commune de Ternay, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404697_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la commune de Toussieu, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007805_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 11 mai et 15 juin 2021, la commune de Meyzieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201563_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306530_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'image à hauteur de 25 000 euros, pour un préjudice total de 44 559,68 euros Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109354_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 8 juillet 2024, la commune de Villevocance, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206075_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Philippe Beuzelin, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, qui bénéficiait, par arrêté du 31 janvier 2022 publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une délégation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304325_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100773_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 4 juin 2021 et 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Meyzieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310711_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Ternay, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203599_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Morancé, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400181_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Montagny, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →