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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202349_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C B, représenté par Me Philippe Cassagnes, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M. et Mme D de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2202382_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D B, représenté par Me Philippe Cassagnes, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302861_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La requérante et Philippe Jobert, mariés le 5 septembre 1987, ont divorcé par consentement mutuel le 18 novembre 2002.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101731_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre de la campagne cynégétique 2021/2022 et un plan de chasse triennal de chevreuils au titre de la campagne cynégétique 2021/2024 ; 2°) d'enjoindre à la fédération départementale des chasseurs
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2105704_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Saban (SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés), demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403378_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la SARL Philippe Védiaud Publicité, qui reprend ses écritures en précisant les points suivants : la société Philippe Védiaud
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de procéder à son inscription sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014659_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la SAS Galerie Georges-Philippe B Art 9, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503471_20260216
16 février 2026
16 février 2026
décision du 26 juin 2025 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a refusé d’indemniser treize jours de congés non consommés sur son compte épargne-temps dans le cadre de la « campagne
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Défense des milieux aquatiques demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 de la préfète des Landes fixant les dates d’ouverture-clôture et les modalités d’exercice de la chasse pour la campagne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417098_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
accord ; la manœuvre de Mme E qui vise à tromper les électeurs est constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale de nature à affecter la sincérité du scrutin, et ce d'autant plus que la campagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301716_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A au titre de la campagne 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100196_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a notifié un trop perçu d'aides versées au titre des aides du domaine agricole pour les campagnes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502694_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
critère de priorité RQTH ainsi que du critère d'aide à un ascendant en état de dépendance grave ; 3°) d'ordonner un reclassement conforme à ses priorités et critères subsidiaires dans le cadre de la campagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202240_20240215
15 février 2024
15 février 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 de la préfète de l'Oise en tant qu'elle autorise à son article 8 une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne
Source officielleChambre 1
DTA_2001248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dépourvue d'un panneau de signalisation " STOP " à son intersection avec la RD 191 depuis au moins quatre mois avant l'accident, et de panneaux de pré-signalisation, lesquels sont obligatoires en rase campagne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C BG domicilié 15 Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200424_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants n'était pas nécessaire ; - en ne mettant pas en œuvre une telle campagne et en ne proposant qu'une solution radicale d'euthanasie,
Source officielle4ème chambre
DTA_2004379_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison du contenu d'un document de campagne produit par l'équipe de M. B début mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102703_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - il ne l'a pas dénigré au cours de la campagne électorale pour les élections municipales de 2020 ; - il a présenté sa candidature pour le poste de premier adjoint après que le maire
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