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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
au n° 339 alors que la SEERC assurait la gestion du réseau de distribution d'eau potable ; à l'occasion de ce sinistre, le réseau de distribution de gaz exploité par ses soins a été endommagé ; la perforation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303101_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par l'acte du 12 août 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec a déclaré que " la démarche () démarrée au tribunal administratif n'a plus lieu d'être ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU de Perros-Guirec : « (…) / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La SCI Clemanna a acquis, le 26 juin 2023, un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section BD n°61, située 4 rue de Balaneyer à Saint-Quay-Perros (Côtes-d’Armor).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par arrêté du 5 septembre 2025, l’adjoint au maire de maire de Perros-Guirec a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mai 2024, le maire de Perros-Guirec a délivré un permis de construire de régularisation à M. et Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406353_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Quay-Perros qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105496_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest à lui verser une somme de 57 846 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis à raison du percement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304867_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C et la SCI Cedinog demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté du maire de la commune de Perros-Guirec du 26 août 2022. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SAS Pero
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406352_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les mêmes termes que les écritures ; - les explications du maire de la commune de Saint-Quay-Perros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fond, la suspension de l’exécution de toute coupe, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502801_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Quay-Perros portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22324 24 C0054 déposée le 25 septembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301451_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
représentées par Me Jean-Meire, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de la Grande-Motte a délivré à la SAS PERO
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
enregistrée le 3 octobre 2022, la société Claude Chenu demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 577 d'un montant de 3 350 euros toutes taxes comprises, émis le 3 août 2022 par la commune de Perros-Guirec
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2302514_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire mouillant illégalement sur le domaine public maritime au lieudit " Perros " sur le territoire de la commune de Plouguerneau et au paiement d'une amende
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C D, Mme A D et Mme B D, représentés par Me Fallourd, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec portant refus de révision du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500010_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, lieu-dit " plage du Pero ", sur la parcelle cadastrée G 1221.
Source officiellePage 1 sur 338