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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 22 mars 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ainsi la requête de Messieurs Pernet-Coudrier est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404226_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
public de travaux de construction de la piscine municipale, et de la décharger de régler les pénalités mises à sa charge d’un montant de 238 082,33 euros ; 2°) de condamner les sociétés Atelier Périnet-Marquet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302095_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la SAS ALBIOMA, représentée par Maîtres Glaser et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302078_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY, représentées par Maîtres Glaser et Perrotet, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300283_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Afin d'établir que l'urgence est caractérisée en l'espèce, l'intéressé soutient que la suspension de la licence de pêche en qualité d'armateur pendant de deux mois menace gravement la pérennité de l'armement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301238_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209567_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B E et de tout autre occupant de son chef du logement de fonction qu'elle occupe sans droit ni titre situé au lycée Auguste Perdonnet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La société Perrinel a produit la pièce demandée le 29 octobre 2025 à 10h26.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la Sarl Ruhlmann Schutz, représentée par Me Pernet (Selarl Pernet-Hirtz), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielle1ère chambre
DTA_2200083_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
enregistrés, sous le n°2200083, respectivement le 18 janvier 2022, le 14 février 2023 et le 17 avril 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethleem, représentées par Me Glaset et Me Perrotet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305385_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B C, représenté par la Selarl Pernet et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge Unique
DTA_2308568_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par le cabinet SELARL Pernet et Associés, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Perrenot Munster, filiale du groupe Jacky Perrenot, a pour activité le transport routier de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402646_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Des observations, enregistrées le 18 novembre 2024, ont été présentées par la société Atelier Périnet-Marquet et associés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907106_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d'un appartement sis 26 rue Perronet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner le règlement de la somme de 412 000 euros au titre des mesures destinées à garantir sa pérennité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509118_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'urgence est avérée, dès lors qu'une fermeture de l'établissement pendant trente-cinq jours engendrerait une perte importante de chiffre d'affaires, estimé à 30 000 euros, qui mettrait en péril sa pérennité
Source officiellePage 1 sur 132
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