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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’Etat de les prendre effectivement en charge en Île-de-France, selon une solution pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530943_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608131_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’office public d’habitat Paris Habitat de lui proposer et de prendre en charge intégralement une solution d’hébergement temporaire de substitution garantissant sa sécurité et l’accessibilité des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328061_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, dès lors qu'il ne peut pas exercer d'activité professionnelle pérenne ni faire de demandes de logement et qu'il ne peut pas voyager alors qu'il doit se rendre au Sénégal pour des raisons personnelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614287_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535651_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329127_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516750_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, qu'elle risque d'être éloignée vers son pays d'origine, qu'elle se trouve dans une situation d'extrême précarité ne pouvant pas accéder à un logement stable et pérenne, et enfin qu'elle est privée de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402556_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, qu'elle risque d'être éloignée vers son pays d'origine et qu'elle se trouve dans une situation d'extrême précarité ne pouvant pas accéder à un logement stable et pérenne ; - la mesure est utile dès
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2105801_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de janvier 2018 à novembre 2020, qu'il avait présentée ; 2°) à titre principal, de fixer le montant du trop-perçu à la somme définitive de 2 034,69 euros correspondant à la période de février à mai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506913_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506911_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, âgée de six semaines, dans une situation de précarité et de vulnérabilité extrêmes, qu'elle est privée de ressources pour se reloger par elle-même et que malgré les appels au 115, aucune solution pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503977_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500582_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que la proposition d'orientation qu'elle a refusée ne prenait pas en compte l'hébergement pérenne par son époux dont elle bénéficie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205806_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Gets Perrieres la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société Perrin, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Jura à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300038_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 accordant un permis de construire modificatif à la SAS Les Gets Perrieres ; - de mettre solidairement à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201595_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022 Mme A B, représenté par Me Perrien, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté 22-1060 du 26 mai 2022 par lequel le préfet
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