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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2513702_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204602_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

avril 2023, 28 avril 2023, 12 juin 2024, 20 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lorine Perez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - convoquer les parties ; - se rendre route du Perré

Source officielle
TA

JU MW (6)

DTA_2402404_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Perrey, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301748_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402611_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

A C, représenté par Me Laure Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300290_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409875_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le groupe Ugecam Alsace, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513075_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

conformité de la chaudière de ce logement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de prescrire une expertise judiciaire concernant les travaux à réaliser pour assurer un assainissement pérenne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1915529_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à une partie du domaine public appartenant à la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401425_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il y a lieu, pour ce faire, d’octroyer au maire de Perreux un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2216941_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C... la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au même titre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401227_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... a adressé au centre hospitalier Charles Perrens, par courrier du 21 décembre 2022 réceptionné le 26 décembre 2022, une réclamation préalable indemnitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300160_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306375_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Levallois-Perret aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301604_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Levallois-Perret de réintégrer M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222075_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2307892_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La commune de Levallois-Perret ne pouvait dès lors renouveler le contrat de M. B... au-delà de cette durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315910_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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