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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907380_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Perrouty, informent le tribunal qu'ils prennent acte des travaux réalisés par la commune.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 9 février 2024, la SCI Immo 4 représentée par Me Perrouty, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_2101395_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les terrains d'assiette du projet ne sont pas à proximité immédiate du hameau de l'église, ni du hameau de la chaussée Pérouelle, le projet étant situé entre les deux hameaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207424_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2022 et 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Rousseau Développements, représentée par Me Perrouty
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400460_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C B, représenté par la SEARL BCV Avocats, Me Perrouty demande au tribunal : 1) d'annuler le titre de recette n° 00200 2023 523 5183 émis à son encontre le 26 décembre 2023 d'un montant de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004810_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, la société SAS Rousseau Développements, représentée par Me Perrouty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 2 avril 2024, la commune de Chaneins, représentée par Me Perrouty, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503782_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
) d’annuler la décision en date du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Vinon-sur-Verdon a accordé à la SCCV Les Hauts du Verdon un permis de construire 28 logements sur un terrain sis Chemin de Pegouy
Source officielle2ème chambre
DTA_2101613_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Pelousey
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907380_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 novembre 2019, 14 octobre 2021 et 13 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Perrouty et agissant en nom propre et au nom
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406992_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A, représentant la préfète de l'Ardèche, qui a rappelé les termes de ses écritures, - Me Perrouty, avocat, suppléant Me Lamamra, avocat, pour la commune de Ruoms, qui a rappelé les termes de son mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407712_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C, représenté par Me Perrouty (Selarl BCV avocats), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux
Source officielle7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 2 avril 2024, la commune de Chaneins, représentée par la Selarl BCV Avocats (Me Perrouty), conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505378_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, la société A2 Food, représentée par Me Perouty, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307682_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Perrouty, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DTA_2303340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Perrouty, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Saint-Etienne à lui verser la somme totale de 39 847,50 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2303544_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrouty pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2207710_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Perrouty pour la SAS Micro-Baby et celles de M. A pour la préfète du Rhône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106696_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, et de Me Perrouty, avocat de la commune de Luzinay. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 octobre 2016, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304982_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'habitation situés 22 rue des trois frères Carasso dans le 4ème arrondissement de Marseille, qui constituent leur domicile, et y ont aménagé des chambres d'hôtes exploitées depuis 2019 par la société Maison Pépouze
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