Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302700_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Puy-Paulin Dijeaux est propriétaire d’un immeuble situé 3, place Puy-Paulin à Bordeaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107177_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme Pauline Quettier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler son bulletin de notation au titre de l'année 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le préfet de police, qui n'a pas déposé de mémoire en défense, ne fait état d'aucune circonstance particulière de nature à faire échec à cette présomption.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508385_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'association Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot demande au juge des référés de suspendre l'exécution de ces deux mises en demeure. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1800704_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par suite, l'AP-HP est seulement tenue de réparer 50% du dommage ayant résulté du décès périnatal de Pauline Milan.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 juin 2023 à 10h, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M. Ouardes a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110896_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances, de faire droit aux conclusions de M. A et de Mme H relatives à application de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le permis de construire délivré a été transféré à la SCI Pauline par un arrêté du 5 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502376_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 à 13 heures 50, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100565_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506498_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 juin 2025 à 14h en présence de Mme Paulin, greffière : - le rapport de M. Ouardes, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505939_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 à 14h, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103494_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'habitation située 12a rue Kempf à Strasbourg, section cadastrale n°298/59, 297/57 et 301/59, jouxtant une parcelle cadastrée section AX n°545/57 appartenant à la société civile immobilière (SCI) Pauline
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le 5 février 2025, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête ; Le préfet soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206564_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 à 11h30 en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206568_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 à 11h30 en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
remettre la télécommande de la barrière d'entrée du site, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'autoriser à l'expulser des lieux, faire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602350_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Domaine des Clos de Paulilles et de Valcros est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Cabon, substituant
Source officiellePage 1 sur 77