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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gérard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'EHPAD Paul Gérard demande au tribunal d'annuler l'ensemble de ces décisions. Sur la fin de non-recevoir : 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203173_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SAS Millet Gérard y a répondu et a présenté ses observations dans un courrier daté du 30 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Gérard Metay doivent être rejetées.
Source officielle7ème Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du Conseil du 29 avril 2004 ; - ils sont fondés à solliciter l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400224_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure au regard de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure au regard de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielle1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
enregistrée le 30 juin 2021 sous le n° 2108900, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 mai 2022 et le 16 octobre 2023, la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel, représentée par Me Gerardin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301680_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la commune nouvelle d'Annecy demande au tribunal de condamner in solidum l'Entreprise Eric Etanchéité, et Axa France IARD- Assurnoo Gérard
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903991_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - le règlement (CE) 883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - l'arrêt Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu par la Cour de justice
Source officielle4ème Chambre
Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DTA_1902021_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - l'arrêt C-322/11 de la Cour de justice de l'Union
Source officielle1ère chambre
DTA_1904279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2002101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Géraldine Vella, conseillère, pour statuer en
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906154_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - le règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; - le règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102865_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officiellePage 1 sur 5