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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et a enjoint au ministre d'ordonner la levée de cette mesure dans un délai de quinze jours. 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J A, Andréa Noelline I A et Patrick Lenny
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
respecte pas les normes harmonisées ISO 4254-1 et ISO 4254-11 : la machine en cause comporte en effet un dispositif hydraulique dont la commande se fait en dehors de la zone de danger au moyen d'un levier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302962_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction judiciaire d'entrer en relation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le préfet soutient que : - son déféré est recevable ; - l'élection à main levée du président du comité syndical méconnaît les règles définies par les dispositions des articles L. 2122-4 et L. 2122
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Patrick Levoyer, conseiller municipal de la commune de Ducey-les-Chéris, a sollicité par courrier du 9 décembre 2020 l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine convocation du conseil municipal d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300812_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
pénitentiaire d'Orléans-Saran a ordonné sa gestion menottée, restreignant ses mouvements de manière considérable ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran d'ordonner la levée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
bénéficie d'une police d'assurance décennale auprès de la société QBE Europe ; - les travaux ont fait l'objet d'une réception, concernant le lot " Etanchéité ", le 23 décembre 2020, suivis d'une levée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
attribué à la société Chabrie isolation ; - lot 9 : Electricité CFO, CFA - attribué à la société Spie Sud-Ouest ; - Lot 10 : Chauffage, VMC, Equipements sanitaires - attribué à l'entreprise Gaillard Patrick
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B a été transféré au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe le 9 mai 2023 et que la décision de placement à l'isolement a été levée par une décision du même jour, de sorte que la mesure contestée a
Source officielle4ème chambre
DTA_2104680_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
décision contestée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors, d'une part, que l'interdiction de contact entre elle et son compagnon, prise par l'autorité judiciaire, a été levée
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205393_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Patricia Cohen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402054_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'espèce alors qu'elle n'a fait l'objet d'aucun incident depuis le début de sa détention provisoire et que les avis du chef de l'établissement, du SPIP et du juge d'instruction sont favorables à la levée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 13 décembre 2024, la société AARP Patricia Jaunet, représentée par Me Le Lain, demande au tribunal : 1°) de mettre en cause la société Cabinet E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302301_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des véhicules concernés et ainsi au blocage pur et simple des accès au site, et alors que par une ordonnance du 25 novembre 2022, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Rouen avait ordonné la levée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302304_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des véhicules concernés et ainsi au blocage pur et simple des accès au site, et alors que par une ordonnance du 25 novembre 2022, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Rouen avait ordonné la levée
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