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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par suite, les conclusions tendant à condamner la commune de Mougins à acquérir la partie de parcelle assiette des travaux publics réalisés sur leur parcelle à l'euro symbolique doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En l'espèce, l'arrêté attaqué prévoit en son article premier, d'une part, que l'occupation temporaire des parcelles concernées est autorisée pendant une durée de 5 ans maximum, conformément à l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104904_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les époux B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 245 située au n° 867 chemin du Château Bresson à Saint-Jeannet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100393_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
semelle de fondation se situe en partie sur la parcelle de la SCI Du Clos, ce qu'elle ne conteste pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101188_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SCI du 31 des Fades est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 0210 située au n° 31 chemin des Fades au Cannet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette convention prévoit également la participation de la SCI PEG 2000 au financement de ces travaux à hauteur de la somme de 381 122 euros, laquelle somme a été intégralement versée au SIVOM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101920_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - l'implantation du projet respecte le plan local d'urbanisme (PLU) et la parcelle du projet est constructible, dès lors qu'elle se situe en zone Ub du PLU ; - la commune a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400404_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces parcelles, supportant une végétation diffuse, sont restées à l'état naturel. Si M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205993_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
déclaration préalable déposée pour l'installation d'un portail d'accès sur la clôture de leur parcelle située 12 rue Pascal Comelade ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Passa la somme de 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La SARL a saisi le maire de Vernaison, le 3 septembre 2019, d'une demande de permis d'aménager une parcelle, située rue des Noisetiers, en quatre lots à bâtir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ainsi que les parcelles non bâties situées au nord et à l'ouest.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si les requérants soutiennent que la zone de protection ne concerne pas la parcelle C 363 et seulement une partie de la parcelle C 362, ils ne l'établissent pas. 18.
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