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10 résultats pour « Pascal Winter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404297_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

société SNC Vinci Immobilier Nord Est un permis de construire n° PC 059 043 23 O 0003 deux immeubles collectifs d’habitation pour un total de 51 logements et 3 058 m2 de surface de plancher sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904221_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive de la SAS EGM Wind.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104214_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS EGM Wind n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402638_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

G B demeurant 1 rue Principale à Veigne (37250), et Mme D A née B demeurant 9 rue Charles Brunelière à Trignac (44570) ; - sur les parcelles cadastrées E 1139 et E 0265, appartenant à l'indivision de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302809_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... sont propriétaires des parcelles cadastrées section AM numéros 508, 510 et 511, à proximité du giratoire de Bonne Nouvelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par décision du 13 novembre 2023, l'administration a dégrevé la SAS EGM Wind des droits en litige à hauteur de 2 424 euros en 2019 et de 2 407 euros en 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204843_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que la parcelle de M. E... est séparée du terrain d’assiette du projet de construction, par les parcelles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317749_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol composée de 35 937 modules photovoltaïques, 2 postes de livraison et 4 postes de transformation dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles

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TA

2ème Chambre

DTA_2300849_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D concernant la création d'une voie d'accès sur un terrain sis 193 avenue Guillaume Ier de Provence, sur les parcelles cadastrales BM 226, 219, 369, 258, 341, 306 et 141, ensemble la décision du 23 janvier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

société civile de construction vente (ci-après " SCCV ") " Menton-Borrigo " un permis de construire n°PC0608323H0032 autorisant la construction d'un immeuble d'habitation de 118 logements sur une parcelle

Source officielle