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16 résultats pour « Pascal Nerome »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300195_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Maître Pascal Nerôme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300560_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Pascal Nérome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501075_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A , représenté par Me Nerome Pascal , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304262_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le désistement des sociétés Nehome Promotion et L'Emergence est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503827_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300640_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par deux courriers du 12 octobre 2022, la société Nero Milos a formé deux recours gracieux contre cette délibération en tant qu’elle institue les emplacements réservés n° 95 et 96 sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003988_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées, en tant qu'il classe en zone UB les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204387_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A ce titre, ce document indique notamment que " la transparence visuelle sur les espaces naturels est assurée par la voie centrale donnant une vue sur le Néron.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410172_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

AD 79, l’absence de recours et dès lors le caractère définitif de la division ainsi que l’obtention des permis de construire sur chacune des trois nouvelles parcelles préalablement à leur acquisition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002069_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le PLUi a, en outre, inscrit les parcelles immédiatement contiguës à l'ouest en emplacement réservé aux fins de réalisation d'une aire de stationnement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001977_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

qui révèle la valeur écologique de ces parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001446_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il se prévaut en outre de l'avis des services de l'Etat, lesquels ont souligné l'intérêt de maintenir une activité pastorale sur ces parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001494_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

; - le classement retenu pour leur parcelle est en contradiction avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable concernant l'offre de logements ; - le classement de la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001763_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

situées sur la commune de Faverolles en zone Nj ; - le nombre important de parcelles classées en zone Nj entache le PLUi d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles C 137

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001762_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par parcelle, la circonstance que le classement des parcelles en litige n'a pas été explicité est sans incidence sur sa régularité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002588_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A ce titre, il indique que le fond de plan utilisé pour l'établissement du PLUi fait apparaître les parcelles A 197, 198 et 199 alors que ces parcelles n'en forment désormais qu'une seule, cadastrée A

Source officielle