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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de procéder à des constatations sur l'état préalable des lieux et des ouvrages avoisinants les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104406_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées BA49 et BA98 situées au n° 919 chemin du Ribas à Valbonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils soutiennent que le maintien sur la parcelle cadastrée section CI n° 197 de l'emplacement réservé n° 3 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, propriétaire d'une maison d'habitation sise 594 allée du Hameau du Golf sur la commune de La Grande-Motte, parcelle cadastrée AW 0061, a déposé un dossier de déclaration préalable le 18 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515994_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004591_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la portion de la parcelle expropriée est de 76 m².
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003314_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sur la parcelle cadastrée section AI n° 157 sur le territoire communal ; 2°) d'enjoindre au maire de La Motte d'Aveillans de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201037_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'un terrain inclus dans le périmètre d'une parcelle cadastrée section ZC n° 45 sur lequel est implanté un pylône électrique ; 2°) de condamner la commune de La Motte à lui verser la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si l'une des parcelles voisines du terrain d'assiette du projet comporte une construction en fond de parcelle, cette configuration reste toutefois isolée à l'échelle de l'îlot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907691_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, - les observations de Me Le Gulludec, représentant la commune de La Motte-d'Aveillans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411618_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202839_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au maire de la commune de Cuise-La-Motte de réexaminer sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305272_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient qu'après réalisation de la première réunion d'expertise il s'est avéré nécessaire d'étendre la mission à la parcelle n°FR 635 qui forme un immeuble d'ensemble avec la parcelle n°FR 634 qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903408_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 28 janvier 2019, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le défrichement sur la parcelle n° F 323/672 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
seize parcelles situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey et d'Auvet-et-la-Chapelotte dans la Haute-Saône et trois parcelles situées sur le territoire des communes de Pouilly-sur-Vingeanne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
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