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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505885_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée DH n°136 sise 8 Allée Geoffroy Saint Hilaire à Pessac constitue une dépendance du domaine public de l'Etat mise à disposition de l'université
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501389_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
AC N° 334 au 6 rue du Grand Geoffroy, appartenant à Mme A D et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
statué sur sa légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon Geoffroy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Gendron Energie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, 2, rue Poliveau, 43, 55 et 61 à 63, rue Buffon dans le 5ème arrondissement, sur la parcelle cadastrée section AM numéro 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
’inondation sur la commune de Berre l’Etang (PPRi) en tant qu’il classe la parcelle CH 453 en zone rouge et la parcelle CH 180 en zone bleu clair.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210516_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B D et Mme A C, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 01309P0 du 22 juin 2022 portant permis de construire une résidence étudiante de 15 logements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100664_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D'une part, la décision attaquée précise que les parcelles concernées jouxtent la parcelle cadastrée section BZ n°88, dont la mairie est propriétaire depuis 2011, ce qui permettra la réalisation sur ces
Source officielle1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'urbanisme de la commune et, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du Port Neuf identifie les constructions existantes sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201966_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305223_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C D et Mme B F, représentés par Me Geoffret, concluent au rejet du déféré du préfet de la Haute-Garonne et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302844_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
DM n° 422 pour former la parcelle DM n° 454.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres affectant les immeubles situés 30-31 et 27-29 quai du Priourat sur les parcelles cadastrées section CM n°s 744, 724 et 725, de préciser pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2407892_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et usage de faux alors qu'il était en possession d'une carte d'identité espagnole falsifiée qu'il utilisait pour travailler et venait retirer une accréditation pour les Jeux Olympiques2024 au Stade Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400251_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Geoffret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de : - constater
Source officielle4ème chambre
DTA_2201930_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C a donné son accord écrit pour la vente d'une portion de 78 m2 de la parcelle litigieuse, objet de l'emprise, le 11 décembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102638_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Elle soutient que le classement en secteur 1AU de ses parcelles est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors notamment qu'elles sont entourées de parcelles construites au sein desquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2206497_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A de libérer les parcelles cadastrées section D n° 585p, 586p et 588p sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de- Londres et, d'autre part, prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ils soutiennent que : - la commune de Sarzeau a commis une erreur de fait en classant une partie de leur parcelle à protéger ; - l’interdiction totale de construire sur la parcelle est disproportionnée
Source officiellePage 1 sur 3