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11 résultats pour « Pascal Chauchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100233_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La commune de Chauchailles fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité pour agir de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201309_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

F un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 3, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°412.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002236_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor et à l'EARL Le Guen Chaumard qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201921_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 2, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°411. Le 23 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205834_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que les conseillers communautaires ont été informés de la parcelle concernée, de l'identité de l'acquéreur, des motifs et du prix de la vente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203553_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

E un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 3, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°412.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101410_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un bail commercial sous seing privé signé le 3 octobre 2000 avec M. et Mme B, la commune de Laudun-L'Ardoise a loué à ces derniers une parcelle de terrain nu, cadastrée BS n°14, d'une surface de deux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002215_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C dès lors que les incursions de la société La forestière de Provence sur les parcelles de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201796_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Silleres, substituant Me Rosier, représentant la SA Un Toit Pour Tous, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103204_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 21 août 2019, les services de police ont procédé au contrôle d'une parcelle agricole exploitée par la société GAEC la Petite Rouquette.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402664_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, substituant Me Jeanjean, représentant la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle