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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B ne peut utilement se prévaloir du classement précédent de ses parcelles et que le critère déterminant le classement de parcelles en zone naturelle ne se limite pas aux seules caractéristiques des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2307615_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si cette parcelle jouxte au nord une parcelle bâtie, cette dernière ne se situe elle-même pas en continuité d'autres constructions.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées par Me Saint-Clement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210989_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
et de reconstruction du groupe scolaire " Les Epinettes " ainsi que par les travaux de construction d'un centre socio-culturel destiné à accueillir des activités scolaires et périscolaires sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502328_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Clement, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, aucune servitude de passage n'existait à la date de dépôt de la déclaration préalable, la société pétitionnaire indiquant d'ailleurs dans ses écritures qu'aucune servitude de passage n'était
Source officielle2ème chambre
DTA_2110390_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103486_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A a sollicité la fourniture d'une clé ouvrant notamment la barrière d'accès à la parcelle CZ n°250 et le rétablissement du libre accès à plusieurs parcelles, dont la CV n°78, la barrière n° 18 étant bloquée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de la préfète de l'Ardèche est illégal dès lors que le futur document d'urbanisme n'était pas dans un état d'avancement suffisant pour justifier un sursis à statuer, que le futur classement de ses parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302836_20230823
23 août 2023
23 août 2023
cadastrée AR0094, appartenant à la SCI CLC Invest représentée par M. et Mme D A.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La communauté d'agglomération Ardenne Métropole fait valoir sans être contredite que l'occupation de la parcelle en litige perturbe le bon fonctionnement du camping qu'elle prolonge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003309_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Souhaitant construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section ZT nos 47 et 48, situées rue de la gare sur le territoire de la commune de Remies, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La modification n°1 en litige classe en zone Ub les parcelles cadastrées n° 798, 799, 800, 801, 802 et 803 d'une surface totale de 4 400 m2 sur le territoire de la commune de Clef Vallée d'Eure, à la Croix-Saint-Leufroy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313595_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Croisic et à la SCI CLC. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000804_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, propriétaire d'une maison d'habitation située 3 passage des Cavaliers au lieu-dit Kermathé à Questembert sur une parcelle cadastrée ZA27 a sollicité l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200336_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il soutient que le moyen deux permis de construire ont été accordé sur des parcelles voisines et n'ont pas été déférés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface de 73 hectares 70 ares et 36 centiares situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101636_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A a déposé une d'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface de 73 hectares 70 ares et 36 centiares situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven.
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