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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305189_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Partouche Technologies, membre d’un groupe d’intégration fiscale dont la société Groupe Partouche est la tête, a fait l’objet d’une vérification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz communiqueront au tribunal copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter la présente décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Immobilier sont intégralement détenues par la société groupe Partouche de sorte que la société Partouche Immobilier ne peut être regardée comme un tiers au contrat de délégation de service public ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307694_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de la société Partouche immobilier, que l'occupation du casino sera gratuite pour le groupe Partouche ; - la commune a rompu l'égalité entre les candidats en imposant aux candidats de disposer d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203605_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, les conclusions présentées par la société Groupe Partouche tendant à l'annulation de ces décisions relèvent de la compétence des juridictions judiciaires. 7.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette demande a été introduite par le ministère de Me Partouche-Kohana, avocate.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par voie de conséquence, l'intervention volontaire présentée par la société Groupe Partouche au soutien de sa filiale l'est également.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120483_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, sous réserve que Me Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304586_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de la société Partouche immobilier, que l'occupation du casino sera gratuite pour le groupe Partouche ; - la commune a rompu l'égalité entre les candidats en imposant aux candidats de disposer d'un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501857_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A ; - les observations de Me Partouche, avocat de M. C B, absent à l'audience, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120485_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de l'État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225897_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de l'État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505661_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La société Groupe Partouche ne justifie par conséquent d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408896_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - la procédure de passation en litige méconnaît les principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à la commande publique, dès lors que la société Partouche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206051_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_1905021_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête des sociétés Partouche immobilier et Numa doit être rejetée.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406711_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A....
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2101590_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Partouche-Kohana, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406388_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. B....
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