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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103351_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B située 46 rue Michelet à Asnières-sur-Seine par la démolition partielle du bâtiment B et sa réhabilitation et la démolition du bâtiment C et la reconstruction d'un nouveau bâtiment.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304776_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la SNC Michelet Levallois, représentée par Me Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305283_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SNC Michelet Levallois, représentée par Me Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Michael Bordg démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal. Il soutient que M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109906_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
stockage et les surfaces de stationnement, prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, qu'elle a acquittées au titre de l'année 2019, à raison d'un ensemble immobilier situé 10-12, Cours Michelet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314725_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de réaménagement des espaces publics du cours Michelet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305417_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., né le 26 avril 2008, était scolarisé en classe de troisième au collège Michelet à Toulouse. Par un courrier adressé à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109905_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire sis 12, Cours Michelet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110423_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
euros au titre des frais d'assistance à expertise et de 810 euros pour les frais d'assistance à tierce personne ; - il est en droit de prétendre à la réparation de son déficit fonctionnel temporaire partiel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008339_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
et les surfaces de stationnement, prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, qu'elle a acquittées au titre des années 2016 à 2018, à raison d'un ensemble immobilier situé 10-12, cours Michelet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503254_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Brignais demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 35 rue du Michalon
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
22H30 ; - elle s’est grièvement blessée dans sa chute et a fait l’objet d’une hospitalisation pour une fracture comminutive longitudinale petrochantérienne humérale droite, avec le col chirurgical partiellement
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SAS Eurosic a engagé des travaux de réhabilitation de l'immeuble " Carré Michelet " dont elle est propriétaire 12, cours Michelet à Puteaux (92).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201669_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Michael et Aurélien C le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007832_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, la société Elysées Pierre, représentée par le mandataire Kazars Group, demande au tribunal la décharge partielle des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300024_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A se disant Michelet E, ressortissant haïtien, né le 12 mai 1989, est entré en France irrégulièrement en 2020 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404779_20240808
8 août 2024
8 août 2024
deux enfants D et B E et, le cas échéant, avec toute autre personne qui pourrait se trouver sur les lieux de leur chef, en emmenant tous les biens leur appartenant, l'immeuble dit " F " situé 45 rue Michelet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600668_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Michelet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023 à 11 heures 21, le parti Union citoyenne pour la liberté (UCPL), représentée par Mme A sa co-présidente et coordinatrice, demande
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