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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406764_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Seyssinet-Pariset présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le zonage du village de Seyssinet-Pariset.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401324_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A et Mme F en leur nom et pour la SCI Camel et de Me Touvier, représentant la commune de Seyssinet-Pariset. Lors de l'audience M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004767_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tout état de cause, de condamner la commune de Seyssinet-Pariset à lui verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Seyssinet-Pariset une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401323_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par arrêté du 27 février 2023, la commune de Seyssinet-Pariset a délivré à M. C un permis de construire une maison individuelle avec piscine et garage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400365_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E, qui ne sont pas les parties perdantes, une somme à ce titre, les conclusions de la commune de Seyssinet-Pariset en ce sens doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400669_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A pour les requérants et de Me Touvier, pour la commune de Seyssinet-Pariset. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505062_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Seyssinet-Pariset (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300154_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Seyssinet-Pariset, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206502_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, son intervention, présentée par mémoire distinct, au soutien des conclusions présentées en défense par la commune de Seyssinet-Pariset, est recevable.
Source officielle3ème chambre
DTA_1925115_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, située sur la commune de Parisot, a subi des infiltrations suite à de fortes pluies. Le 6 septembre 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté du 8 juillet 2024, le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 19 avril 2023, l'association syndicale d'irrigation et de drainage de Parisot (ASA de Parisot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305074_20230821
21 août 2023
21 août 2023
le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Monsieur C A du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment à l'Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405952_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C du lieu d'hébergement qu'il occupe Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset (38170) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401232_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Parisot et à M. A B, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206888_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
dès lors que le droit de préemption relevait de la compétence de la métropole de Grenoble, ce droit ne pouvait être transféré au préfet de l'Isère et ce malgré la carence de la commune de Seyssinet-Pariset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108104_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Seyssinet-Pariset.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203887_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D C, de nationalité afghane, a été admis le 2 décembre 2019 dans un logement géré par l'association Adoma situé 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500174_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
demeurant en application de l'article 74 l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017, les naissains issus d'écloseries ne sont pas autorisés au transfert interinsulaire s'ils ne sont pas débarrassés des parasites
Source officiellePage 1 sur 123
Pariset, Kevin Henri
14/08/2026
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SARL Nicolas PARISET, Notaire, société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
06/08/2026
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SERRURERIE PARISET
05/08/2026
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Régie PARISET
25/06/2026
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PARISET, Alexandre, Jacques
16/06/2026
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