volé le 16 décembre 1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne

l'instruction se fonde sur la réponse au complément d'information qu'elle a ordonné et sur les pièces qui l'accompagnaient sans avoir sollicité, par un nouveau complément d'information pourtant requis par le parquet

l'instruction se fonde sur la réponse au complément d'information qu'elle a ordonné et sur les pièces qui l'accompagnaient sans avoir sollicité, par un nouveau complément d'information pourtant requis par le parquet

sollicité les observations des autorités italiennes sur les contradictions relevées, qu'elle rejette ainsi implicitement dans son dispositif la demande de nouveau complément d'information formulée par le parquet

l'instruction se fonde sur la réponse au complément d'information qu'elle a ordonné et sur les pièces qui l'accompagnaient sans avoir sollicité, par un nouveau complément d'information pourtant requis par le parquet

couvertures par petits éléments ; étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures paysagères ou aménagées ; enduits, ravalements ; isolation thermique par l'extérieur ; faux plafonds, plafonds tendus ; parquets

, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'après le rapport et l'interrogatoire du prévenu le parquet

Paritel atteste avoir dans un premier temps constaté son impossibilité à intervenir en raison des codes que détenait la société Paritel, ce qui, au demeurant, ne caractérise pas un dysfonctionnement du

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société Apave parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

, que la créance de la société Palissot apparaît certaine et exigible au regard de la loi du 16 juillet 1971, sans rechercher si les nombreux désordres non réparés par la société Palissot n'étaient pas

à une particulière célérité envers le juge des libertés et de la détention » ; qu'en considérant ainsi que le parquet avait seul à se montrer diligent et qu'il n'avait pas à exercer de surveillance sur

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de nullité de la procédure présentée par les prévenus fondée sur le retard de leur déferrement au parquet

, invoquaient un retard de livraison et des désordres affectant le nouveau parquet, a appelé en intervention forcée les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.

titre ensuite, procèdent d'une violation de l'article 5 de la loi du 11 mars 1957 ; alors, d'autre part, que la déclaration de dépôt du périodique Publival, faite le 15 septembre 1976 par elle au parquet

débats et contradictoirement discutées devant lui ; que, par jugement du 2 juillet 2004, le tribunal correctionnel d'Ajaccio a sursis à statuer sur les faits reprochés à Francis X... et demandé au parquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pargest, société anonyme, ayant son siège

livré, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le parquet dénommé "choix D", commandé par M.

de Saintes au profit du parquet de Bordeaux, et que ce dessaisissement n'était matérialisé par aucun écrit émanant du parquet de Saintes, ce dont il résultait que, ce dernier n"ayant à aucun moment manifesté