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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405358_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405359_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403476_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404374_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404536_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représentée par Me Pitcher du cabinet Pitcher avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404537_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représentée par Me Pitcher du cabinet Pitcher avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402440_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402441_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402442_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402444_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402717_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405355_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405356_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405360_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305453_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501051_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... et la société Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2025 de la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301481_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Une lettre a été adressée le 13 octobre 2023 à Me Pitcher, avocate de Mme B, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301706_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Une lettre a été adressée le 26 avril 2024 à Me Pitcher, avocate de Mme A, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301707_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Une lettre a été adressée le 21 février 2024 à Me Pitcher, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301484_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Une lettre a été adressée le 11 janvier 2024 à Me Pitcher, avocate de M.

Source officielle

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