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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Borderieux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2021, par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV Colombes 436 Péri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que le propriétaire de la parcelle E 0029 n'est pas la sté CIC Lyonnaise de Banque mais la SCI Place Gabriel Péri.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1812134_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2018 et 11 septembre 2020, le syndicat des Copropriétaires du 150 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen, représenté Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208403_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
concernant la construction d'un immeuble de 46 logements sur un terrain situé 430-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision de rejet en date du 30 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507637_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Tremblay-en-France, représentée par Me Péru, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302105_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
, concernant la construction d'un immeuble de 55 logements sur un terrain sis 424-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208224_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
un permis de construire quarante-six logements sur les parcelles 25 BF 252, 25 BF 53 sis 430-436 rue Gabriel Péri à Colombes, ensemble la décision du 18 mars 2022 rejetant leur recours gracieux ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300395_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
2023, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 17 août 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV colombes 436 Péri
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2104679, la SCCV Péri Promotion demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir ce dernier arrêté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2104679, la SCCV Péri Promotion demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir ce dernier arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300419_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Villiers-Adam, représentée par Me Péru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406385_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les observations de Me Pérès, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301414_20230801
1 août 2023
1 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Cottalorda-Pérès.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402828_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle la proviseure de lycée Gabriel Péri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210147_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
et 19 juillet 2022, la société Fomma, représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Malakoff a autorisé la SCCV 151 Péri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208366_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, La SCCV Colombes 436 Péri déclare se désister purement et simplement de ses demandes. Le désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307347_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
société civile immobilière GM afin d'assurer l'exécution du jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny en date du 15 juillet 2020 ordonnant l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 36 rue Gabriel Péri
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres avenue Gabriel Péri
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril de l'immeuble situé 11 bis, rue Gabriel Péri
Source officielle8ème chambre
DTA_1806433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à la commune qui correspondent à des dépenses diverses prises en charge par l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC) suite à la reprise du personnel du service d'accueil péri
Source officiellePage 1 sur 28