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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403296_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En l'espèce, le maire de la commune d'Oudrenne expose que l'immeuble situé 5 rue Saint Jean à Oudrenne (57970) présente des risques affectant la solidité de l'ouvrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400723_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103355_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A C, représenté par Me Ouchene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le garde sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de son nom de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408081_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Herrmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire d’Oudrenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300726_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

M'Baraka Adamdji Oussene, ressortissant comorien né le 31 décembre 1990, indique qu'il réside à Mayotte depuis 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

juridictionnelle n°2021/001080 et de la réponse qu’il lui a donnée ; - la commission d'accès aux documents administratifs a émis un avis favorable à la communication des documents sollicités ; - Me Ouachek

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303824_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B D, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait du délai déraisonnable d'instruction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202600_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Ouchia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201983_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En premier lieu, la commune d'Ouhans constitue une commune de montagne, en application de l'arrêté du 21 février 1974 portant délimitation de zones de montagne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208859_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Ouen de requalifier les contrats de vacation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303272_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511166_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Article 2 : La commune de Saint-Ouen-sur-Seine versera à M. et Mme B... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516704_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a délivré le 27 décembre 2023 à la société civile immobilière de construction vente (SSCV) Saint Ouen Ottino un permis de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400956_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cette demande a été implicitement rejetée par le maire de la commune de Bligny-sur-Ouche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401863_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juin 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2401863 de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113140_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508759_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêté du 10 décembre 2024, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine s’est opposée à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102675_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Louvel, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalanne, représentant la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208377_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Ouen-l’Aumône : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002731_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021 et 29 décembre 2022, la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, venant aux droits de la communauté de communes de Bligny-sur-Ouche

Source officielle

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Journal officiel
Créations

OUCHENE, Lounes

SIREN 852489483Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/08/2026

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Créations

OUCHENE, Loubna

SIREN 108058918Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/08/2026

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Radiations

OUCHENE, Imane, Nebia

SIREN 827804121Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

02/08/2026

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Créations

OUCHENE, Imane, Nebia

SIREN 827804121Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

02/08/2026

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Créations

Ouchene, Mohammed

SIREN 107143547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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