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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102761_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

cadastrée section YX n°56 au lieu-dit "Les Bonnes Vignes" à la Cotinière sur le territoire de la commune de St Pierre d'Oléron ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de l'île d'Oléron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : - d’annuler la décision de rejet de son offre, prise par la commune de Saint-Pierre d’Oléron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200709_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

photovoltaïques sur un terrain sis 126 chemin du Pavillon, à Saint-Georges d'Oléron (17190).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303015_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, la commune de Dolus-d'Oléron et le centre intercommunal d'action sociale (CCAS) de Dolus-d'Oléron, représentés par Me Drouineau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101625_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A dans le cadre de l'attribution d'un module commercial ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis-d'Oléron de communiquer les documents demandés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201122_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

lui refusant la délivrance d'un permis de construire portant sur le réaménagement et l'extension d'un commerce situé 29 avenue du Moulin Blanc, à Saint-Pierre d'Oléron (17310).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300065_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI d'Oléron ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303000_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron de délivrer à M. B... et Mme D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100940_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle exerce ses fonctions au sein de l'hôpital de l'Île d'Oléron au service de restauration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303396_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, la commune de Saint-Georges-d’Oléron, représentée par la SCP Drouineau 1927, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100692_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Finkelstein, représentant la commune de Saint-Georges-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302932_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par suite, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 2 du règlement du PLU de Saint-Pierre d’Oléron applicable à la zone Nt2 en prenant la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300155_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme A est propriétaire d'un terrain situé 14 route des Proires, dans la commune de Saint-Denis d'Oléron, cadastré section AL n° 181 et n° 184.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100500_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101517_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100754_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Château d'Oléron : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500422_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des contribuables actifs de la commune de Le Château d'Oléron est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100139_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Château-d'Oléron présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400530_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

la commune de Le Château d’Oléron et l’association « Réseau Ile ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101524_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par la communauté de communes de l'île d'Oléron au même titre.

Source officielle

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