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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pour rejeter la demande de Mme A... et la placer, par la décision du 13 janvier 2023, en congé de maladie ordinaire à compter du 7 septembre 2022, l’EHPAD « Olivier Varlet » de Bourbourg s’est approprié
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205553_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100131_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme B a attaqué par une seule requête deux décisions distinctes, l'une relative à son placement en congé de maladie ordinaire et l'autre relative à sa mutation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Dans la présente instance, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 3 octobre 2019 au 30 juin 2020, l'arrêté du 2 juillet 2020 la plaçant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410191_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604812_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
septembre 2025, par lequel le département des Alpes-de-Haute-Provence a constaté la cession d’activité du lieu de vie et d’accueil situé Quartier La Robert, 04190 LES MEES, géré par l’association le nouvel Olivier
Source officielle4ème chambre
DTA_2503545_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 6 avril 2022, il a déclaré une rechute de cet accident et a été placé, par arrêté du 19 mai 2022 du maire de Bussy-Lettrée en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200208_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Asson'zock-M'Ba, représentée par Me Cornelie-Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG) l'a placée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
permis d'aménager modificatif du 11 juillet 2024 que la seule voie nouvelle prévue par le permis d'aménager en litige est celle située entre la rue André Michaudet et la limite du lotissement ; la placette
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dès lors, les conclusions tendant à l’annulation de la décision de la préfète de l’Essonne plaçant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504846_20260210
10 février 2026
10 février 2026
article L. 911-1 du code de justice administrative, il appartient le cas échéant au tribunal administratif, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du même code, d’en édicter de nouvelles en se plaçant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté plaçant M. B en retraite : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403857_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
: - l'urgence est présumée dans le cas d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; les décisions attaquées la privent de la possibilité de travailler et de ses droits sociaux et elles la placent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103113_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle a été placée le 13 novembre 2019 en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 26 septembre 2019 au 21 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100963_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme A, titulaire du grade d'adjoint administratif au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placée en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er avril 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 2 décembre 2020, Mme B a été placée en autorisation spéciale d'absence en tant que personne vulnérable au vu du contexte sanitaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403342_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404509_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004161_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
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