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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413847_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés BC.n (anciennement Campenon Bernard Construction), Qualiconsult, Z Architecture Paris (anciennement Atelier 208) et la SCP Ouizille-de-Keating
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sma SA, à la société Chapelec, à la société Axa France Iard, à la société Verre et métal, à la société Satelec, à la société Smabtp, à la société Snef, à la société XL Insurance compagny, à la SCP Ouizille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105066_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, la société Oumlil restauration " Les ailes " est fondée à soutenir que la décision est insuffisamment motivée. 7.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101494_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
en défense de la commune d'Ouville-la-Rivière ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Ouville-la-Rivière une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
: 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Cotentin a implicitement rejeté, le 30 mai 2023, leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Lô-d'Ourville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503926_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
21 octobre 2025, MC...l Gaoual, représenté par Me Eymard, demande au tribunal : d’annuler du par a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe, Mme Oumzil
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201795_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
29 juillet et 2 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer une sanction contre Mme Céline Petit, conseillère municipale de la commune de Saint-Lô-d'Ourville
Source officielle1ère chambre
DTA_2002484_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Hourmant substituant Me Agostini, représentant la commune d'Ouville. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La société La Boite à outils demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203046_20230224
24 février 2023
24 février 2023
le personnel et dans les outils mis à disposition par un concessionnaire de la marque Ford, lesquels sont susceptibles d'avoir fait l'objet de modifications en vue de fausser les résultats.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300158_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 43 place de la filature à Ouville-la-Rivière (76860) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516847_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 30 juin 2025 par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Brette Les Pins et de Saint Mars d'Outillé
Source officielle10ème chambre
DTA_2006488_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Mdwind, établie au Luxembourg, a pour activité la conception, la vente et la maintenance d'outils.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205749_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'animation numérique en réalité augmentée pour explorer différents lieux remarquables et plan de communication structurée pour promouvoir les parcours le lancement d'un outil d'animation numérique "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305681_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Les estimations ou simulations auxquelles peuvent procéder, sur le site internet de l'ANTS, les automobilistes, au moyen des outils mis à leur disposition, sont le produit de données renseignées sous leur
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'article 8.1.5 du CCTP (lot 1) dispose : " Mise en place d'outils liés au déploiement de Mes Démarches.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
tant qu'elle n'accorde pas de tiers-temps à son fils pour les épreuves du diplôme national du brevet - session 2024 et qu'elle n'autorise la dictée aménagée qu'à la condition que A n'utilise pas l'outil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103382_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé par la société Orange le 28 janvier 2021 de rétablir sa rémunération en y intégrant la part semestrielle et de lui restituer ses outils
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202705_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune d'Auxerre, de passation du lot n°5, relatif à l'" acquisition d'un outil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605944_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui rétablir, dans les plus brefs délais, l’accès aux outils de communication et d
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