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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2303068_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Niguès, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104884_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316714_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Niguès, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301250_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Kolbert, président, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Niguès, représentant M. A, et celles de M. A. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303313_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106530_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516080_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentés par Me Niguès, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207866_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109401_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F C, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109402_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F C, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109403_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F C, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316239_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317281_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C C, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Allemagne ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402445_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213747_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E, représenté par Me Niguès, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316988_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 à 10h45: - le rapport de Mme Malingue, magistrate désignée ; - les observations de Me Niguès, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400775_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C B, représenté par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518649_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Niguès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025, notifiée le 17 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204931_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
par lequel le préfet des Côtes-d'Armor et le préfet maritime de l'Atlantique ont refusé de l'autoriser à occuper le domaine public maritime par un dispositif de mouillage individuel au lieudit Le Port-Nieux
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317194_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Niu Niu Mt, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle l
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