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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la société Promobat, représentée par la selarl Lex Urba Nicolas Rousseau-Cyril Perez et Associés, verse à l'instance le permis de construire modificatif n°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103324_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
F B, représenté par Me Nicolas Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a accordé un permis de construire modificatif à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
au tribunal de condamner le Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis avec son père et son frère du fait de l’interdiction de rendre visite à Nicole
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210019_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, en cas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123695_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris, à la société Ginger Deleo, à la société Premys, à Guillaume Bourgueil et Nicolas Rouleau, à la société CET ingénierie, à la société
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318636_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2401590_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la garantisse des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre ; 3°) à ce que soit mis solidairement à la charge de la société GCBC et la société l’agence Bourgueil & Rouleau la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113908_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a acquis en l’état futur d’achèvement une maison d’habitation située 15 rue Nicolas Appert à Vertou (Loire-Atlantique) et l’a mise en location à compter du 25 avril 2015.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406707_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
J G, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2°) de mettre
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307367_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis sauf les jours fériés à 8h00 aux services de la police aux frontières du commissariat central de police 6 place Waldeck-Rousseau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'aménagement réduirait la visibilité aux intersections des rues Nicolas Boileau et Jean-Jacques Rousseau.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401031_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402280_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, signataire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406708_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, Mme G A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402214_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, signataire
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2410605_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
G F, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024, notifié le 1er juillet suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2410606_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme G F, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024, notifié le 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500692_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, actuellement retenue au centre de rétention administrative des Abymes, représentée par Me Nicole Cotellon, demande
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2400324_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme A F, attachée, cheffe du pôle régional Dublin
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2314798_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
délais de transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 08h00 au commissariat de police, 6 place Waldeck Rousseau
Source officiellePage 1 sur 2
Rousseau, Nicolas Olivier Laurent
24/07/2026
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Rousseau, Enzo, Jessy, Nicolas, Charles
02/06/2026
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Rousseau, Nicolas René Jean
19/03/2026
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ROUSSEAU, Nicolas, Thierry, Henri
02/02/2026
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ROUSSEAU NICOLAS
02/12/2025
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